Nos installations répondent aux normes suivantes :

DTU 64.1 Mars 2007
 

Ce nouveau document ouvre des possibilités officielles pour notre produit :

Dans son avant propos, dernier §, il permet à un titulaire de marché de proposer au maître d'ouvrage des produits attestés par des organismes accrédités. Lorsque le présent document se réfère à une certification de produit ( ce qui est le cas puisque le DTU 64.1 prévoit par son article 8.4 d' »autres filières »)
C'est le cas de notre station BIOFRANCE qui a obtenu le marquage CE ( norme NF EN 12566-3 ) par un laboratoire européen accrédité( PIA Aix la Chapelle)
« la preuve de l'équivalence » demandée par le DTU 64.1 est apportée par la fiche de performances CE accompagnant chaque station BIOFRANCE

Dans son introduction ( page 7 ) le nouveau DTU nous laisse là encore des possibilités :
« l'objectif de tout dispositif de traitement es assainissement est de répondre à des performances pour :

• la qualité des eaux traitées en satisfaisant à des exigences pour la protection de la santé publique et des milieux
• l'exploitation en assurant un fonctionnement techniquement et économiquement acceptable »

Là encore BIOFRANCE entre dans le cadre décrit et répond à ces exigences :

XP DTU 64.1 Mars 007 (Extrait de l'AFNOR)
 

 

4.2 Dispositifs aérobies de pré-traitement

Pour les produits relevant de la norme NF EN 12566-3, le dimensionnement est exprimé en débit hydraulique journalier. Il convient d'adopter un débit d'eaux usées domestiques de 150 litres/hab./j.

4.6 Stations d'épuration d'eaux usées domestiques fabriquées en usine et/ou assemblées sur site
Pour les stations d'épuration d'eaux usées domestiques fabriquées en usine et/ou assemblées sur site relevant de la norme NF EN 12566-3, la correspondance entre le nombre d'habitants et le débit hydraulique journalier nominale suivante s'applique :

Nombre d'habitants	Débit hydraulique journalier nominal
4	0,6 m3/j
6	0,9 m3/j
8	1,2 m3/j
10	1,5 m3/j
12	1,8 m3/j
14	2,1 m3/j
16	2,4 m3/j
Le débit d'eaux domestiques rejetées est de 150 litres/hab./j.

Les performances des procédés préfabriqués tels que définis dans la norme NF EN 12566-3 sont exprimées en terme de rendement.
Pour chaque procédé tel que défini dans la norme NF EN 12566-3, les paramètres de sortie sont à calculer sur la base du rendement annoncé par le marquage CE, les caractéristiques moyennes des eaux usées domestiques brutes d'entrée et les valeurs aux situations extrêmes.
Conformément à la norme NF EN 12566-3, le diamètre minimum des canalisations d'entrée et de sortie des systèmes à écoulement libre doit être de 100 mm (pour un débit hydraulique nominal journalier <= 4 m3/j).

 

7.1.2.4.2 Dispositif de traitement biologique à cultures fixées

a) Principe du dispositif de traitement biologique à cultures fixées
Ce dispositif de pré-traitement comporte un compartiment anaérobie suivi d'un compartiment aérobie. La phase anaérobie peut être assurée par une fosse septique.

b) Dimensionnement du dispositif de traitement biologique à cultures fixées

Le Tableau 2  donne  les  dimensionnements  des  dispositifs de traitement  biologique à cultures fixées en fonction du nombre de pièces principales.

Tableau 2 – Dimensionnement

Nombre de pièces principales	Volume utile (m3)
Jusqu'à 6	5
> 6	Étude particulière

 

8.2 Systèmes par infiltration

8.2.1 Tranchées et lits d'épandage à faible profondeur
Le coefficient de perméabilité K, exprimé en millimètres par heure, ne peut être évalué que par des essais de percolation. Le coefficient K déterminé à l'eau claire permet de réaliser le dimensionnement pour le traitement d'eaux usées domestiques prétraitées. Le classement des sols (donné ci-dessous) est une interprétation de la méthode Porchet.

8.2.1.1 Tranchées d'épandage à faible profondeur

8.2.1.1.1 Généralités
Les tranchées d'épandage à faible profondeur reçoivent les eaux usées domestiques prétraitées. Le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme moyen dispersant (système d'infiltration), à la fois en fond de tranchée d'épandage et latéralement (Figure 2 et Figure 4).

La largeur des tranchées d'épandage retenue à titre d'exemple dans le document est de 0,5 m.

8.4 Autres filières

Après avoir exploité les possibilités données par la réglementation en vigueur, d'autres filières techniques pourront être mises en oeuvre. Ces filières doivent avoir fait l'objet d'une procédure d'évaluation technique par tierce partie compétente et applicable seulement au cas ayant fait l'objet de cette évaluation. Ces filières doivent être décrites dans une notice claire et détaillée précisant les conditions de mise en oeuvre d'exploitation et de maintenance.

Annexe B
(informative)
Entretien et maintenance

En complément de la norme NF P 15-910 [1] les prescriptions suivantes s'appliquent.
L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif est un élément prépondérant du bon fonctionnement
des installations.
En effet, un dispositif de pré-traitement insuffisamment entretenu risque de porter préjudice au système épurateur
situé en aval.
Les modalités d'entretien des dispositifs de pré-traitement et de traitement concernent en particulier les éléments donnés dans le tableau ci-après.
Toute opération de vidange fait l'objet d'un document attestant du travail effectué. Toute opération d'entretien sur un appareil comportant un dispositif électromécanique est consignée dans un carnet.
Dans tous les cas d'entretien et de maintenance, il y a lieu de se référer aux recommandations d'entretien du fabricant.
À défaut de ces recommandations, le tableau ci-dessous donne des valeurs indicatives.

Tableau B.1 - Entretien des dispositifs

Produits	Objectifs de l'entretien	Action	Périodicité de référence
Fosse septique	Éviter le départ des boues vers le traitement	Inspection et vidange des boues et des flottants si hauteur de boues > 50 % de la hauteur sous fil d'eau (fonction de la configuration de la fosse septique) a) Veiller à la remise en eau	Première inspection de l'ordre de 4 ans après mise en service ou vidange, puis périodicité à adapter en fonction de la hauteur de boue
Préfiltre intégré ou non à la fosse septique et boîte de bouclage et de collecte	Éviter son colmatage	Inspection et nettoyage si nécessaire	Inspection annuelle
Bac dégraisseur (suffisamment dimensionné)	Éviter le relargage des graisses	Inspection et si nécessaire écrémage ou vidange	Inspection semestrielle
Boites de bouclage et de collecte	Éviter toute obstruction ou dépôt	Inspection et nettoyage si nécessaire	Inspection et nettoyage si boite de bouclage et de collecte en charge
Dispositifs aérobies	Selon les instructions d'exploitation et de maintenance claires et compréhensibles fournies par le fabricant
a) Une faible hauteur de boue résiduelle (quelques centimètres) est souhaitable.

Norme française et européenne NF EN 12255-7 - CE
 

La commission européenne prévoit deux types de normes pour les stations d'épuration de taille inférieure à 2000 EH :

- La norme EN 12255-7 pour les stations de tailles égales et supérieures à 50 EH

- La norme EN 12566-3 (projet en phase finale de vote) pour les stations d'épuration individuelles et petits collectifs jusque 50 EH

Norme EN 12255-7 : stations d'épuration de taille égale et supérieure à 50 EH

Elle a été transposée en NORME FRANÇAISE sous le numéro NF EN 12255-7. Elle précise entre autres :

- § 4.1.2 : le lit bactérien doit présenter des espaces ouverts continus entre les éléments du matériau de garnissage

- § 4.1.4 : il est vivement conseillé que les systèmes d'aération soient conçus de manière à ce que l'air soit réparti de façon uniforme sur le lit

- le lavage par retour d'eau est indispensable si le matériau est de type granulaire il faut assurer la libre circulation de l'eau et de l'air à travers le fit

- § 4.3.3 : pour les réacteurs à lit immergé à forte charge ainsi que pour les premiers compartiments des réacteurs à lit immergé il ne convient pas que la surface spécifique dépasse 100 m2/m3

- § 4.3.3 : pour les réacteurs où le matériau est en suspension il ne convient pas que la surface spécifique dépasse 1000 m2/m3

Notre technologie répond à cette norme

 

Norme française et européenne NF EN 12566-3 - CE
 

Le texte de la norme précise dans son :

avant propos national § 2( page-3 )

...le règlement du Comité Européen de Normalisation ( CEN ) impose que les normes européennes adoptées pas ses membres soient transformées en normes nationales au plus tard dans les six mois après leur ratification et que les normes nationales équivalentes ou en contradiction soient annulées. La présente norme a été adoptée par le CEN le 27 juillet 2005

avant propos § 2( page 5)

....et toutes normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en juillet 2008

Filières autorisées :

Le texte de la norme présente page 6 figure 1 le schéma des combinaisons autorisées Le schéma 3 correspond à une station d'épuration à culture fixée ( NF EN 12566-3 ) avec rejet direct dans le milieu superficiel
Le schéma 1 permet l'utilisation de la même station à laquelle est ajouté un système d'infiltration dans le sol

II faut ajouter à cela que toute filière placée actuellement et non marquée CE ne sera plus conforme à la réglementation dès le le, juillet 2008
Il en va donc de la responsabilité du prescripteur car ces installations devront un jour être remplacées ou mises en conformité.

norme européenne NF EN 12566-3 - CE
 

Novembre 2005
Norme française Indice de classement : P 18-800-3
ICS : 13.060.30

Petites installations de traitement

des eaux usées jusqu'à 50 PTE

 

Partie 3: Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site

E: small wastewater treatment systems for up to 50 PT - Part 3: Packaged
and/or site assembled domestic wastewater treatments plants

D: Kleinkläranlagen für bis zu 50 EW - Tell 3: Vorgefertigte und/oder
vor Ort montierte Anlagen zur Behandlung von häuslichem Schmutzwasser

Norme française homologuée

par décision du Directeur Général d'AFNOR le 20 octobre 2005 pour prendre effet le 20 novembre 2005.

Correspondance

La Norme européeneEN 12566-3:2005 a le statut d'une norme française.

Analyse

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essais, le marquage et l'évaluation de la conformité de stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site ,utilisées pour une population totale équi­valente (PT'E) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et entreprises). Les petites stations d’épuration dont il est question dans le présent document sont utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques brutes.

Descripteurs

 Thésaurus International Technique : assainissement, traitement de l'eau usée, évacuation d’effluents liquides, station d’épuration, élément préfabriqué, définition, classification, spécification, caractéristique de construction, essai, marquage, contrôle de qualité, essai de conformité, montage, essai d'étanchéité, rendement, instruction.  

Légende
A	Eaux usées domestiques (effluent en entrée)	2	Système d'infiltration (dans le sol) (voir Partie 2)
B	Eaux usées prétraitées	3	Installation de traitement des eaux usées (voir Partie 3)
C	Infiltration dans le sol	4	Fosse septique construite in situ (voir Partie 4 en préparation)
D	Sortie des eaux usées traitées (effluent)	5	Systèmes de filtration (voir Partie 5; en préparation)
1	Fosse septique préfabriquée (voir Partie 1)

Les réglementations nationales peuvent spécifier des combinaisons différentes des produits décrits dans la série de normes EN 12566.

REGLEMENTATION APPLICABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ANC SUPERIEUR A 20 EH

Réglementation applicable : Arrêté du 22 juin 2007
( J.O du 14 juillet 2007 )

Analyse de l'arrêté du 22 juin 2007 et commentaires

Champ d'application :

l'assainissement collectif
l'assainissement non collectif supérieur à 20 EH ( 1.2 kg/j de DBO5 )
( article 1er :....il fixe également les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant des eaux usées de type domestique représentant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 en application de l'article R.2224-17....)

Référence : le chapitre 4 art. 16 de l'arrêté précise au dernier alinéa :

L'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif n'est pas applicable aux dispositifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO

c'est à dire aux stations supérieures à 20 EH

Ceci est particulièrement important car en terme de rejet, c'est le milieu superficiel qui est ici privilégié et non plus la percolation à la parcelle.

En effet :

Article 10
Il précise après description des conditions techniques de rejet à la rivière :
..................................... dans le cas où le rejet des effluents traités dans les eaux superficielles n'est pas possible, les effluents traités peuvent être soit éliminés par infiltration dans le sol, si le sol est apte à ce mode d'élimination, soit réutilisés pour l'arrosage des espaces verts ou l'irrigation des cultures, conformément aux dispositions définies par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'environnemen..................................

Dispositions applicables aux stations d'épuration égales ou inférieures à 2000 EH ( notre gamme BIOFRANCE )
Rendements minimum à atteindre :

• - DBO5 35 mg/l ou abattement de 60%
• - DCO abattement de 60%
• - MES abattement de 50%

Nota : pour les lagunages seule la performance de 60% d'abattement en DCO est prescrite !!!

Le préfet peut fixer des normes de rejet supérieures selon le milieu récepteur

Les stations d'épuration doivent être équipées d'un dispositif de mesure de débit et aménagées
de façon à permettre le prélèvement d'échantillons en entrée et en sortie

Afin d'éviter le canal de mesure ( encombrant et coûteux ) toute la gamme BIOFRANCE supérieure à 20 EH sera désormais équipée d'une pompe d'égalisation ( c'est déjà le cas à partir de 50 EH ).
Le tableau électrique sera équipé d'un compteur horaire au 100ème d'heure, permettant ainsi de calculer le débit en fonction du débit de la pompe. Celui-ci sera indiqué dans l'armoire électrique.

Il y a donc lieu de prévoir une chambre de prélèvement en amont et en aval de chaque station de plus de 20 EH

Surveillances et analyses :
Ce sont les communes qui sont en charge de mettre en place la surveillance des stations en vue de maintenir et vérifier leurs performances ( obligatoire à compter du 1er janvier 2013 )
Un exploitant peut donc être désigné par la commune ( délégation de service public )
Cela peut être le fabricant ou le dépositaire ( rien à ce sujet dans les textes )

Sont mesurés les paramètres suivants sur échantillonnage moyen journalier:
pH débit DBO5 DCO et MES ainsi que les autres paramètres prescrit en cas de prescription spécifiques figurant à l'autorisation.

Fréquence minimale d'autosurveillance des stations de 20 à 2000 EH

	Station < 500 EH	station de 500 à 1000 EH	station de 1000 à 2000 EH
Nb de contrôles	1 ts les 2 ans	1 par an	2 par an

Nous vous invitons a prendre connaissance attentivement du texte intégral

Reste la circulaire interministérielle n°97-31 du 17 février 1997 qui développe les commentaires sur l'arrêté du 21 juin 1996.
Celui-ci étant abrogé et remplacé par un texte différent, il est donc en principe caduque. L'arrêté est muet à ce sujet.
Nous supposons que, basiquement, les dispositions qui y sont reprises seront conservées, adaptées et étendues à l'ANC > 20 EH comme l'arrêté.