ATTESTATION DE CONFORMITE
STATIONS D'EPURATION DES EAUX DOMESTIQUES
EPURATION AUTONOME ET EPURATION COLLECTIVE

Champ d’application : installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
≤ 1,2 kg/jour de DBO5 (≤ 20 EH si 1 EH = 60 gr/DBO5/jour)

Mode d’évacuation requis :

* La percolation à la parcelle doit être privilégiée
* Le rejet en milieu superficiel est autorisé pour les installations agréées (J.O. n° 140 du 9 juillet 2010 publiant l’agrément des stations BIOFRANCE® F4 et BIOFRANCE® Plast F4)

Performances épuratoires :


Performances atteintes selon test CE
(protocole normalisé NF EN 12566-3+A1)
Normes de rejet
DBO5
95% d’abattement soit 11 mg/l
35 mg/l
DCO
91% d’abattement soit 75 mg/l
-
MES
94% d’abattement soit 19 mg/l
30 mg/l

Champ d’application : Les modèles BIOFRANCE® F4 et BIOFRANCE® Plast F4 bénéficient de l’agrément national respectivement sous les nos 2010 – 006 et 2010- 007.

Procédure d’agrément en cours pour les autres modèles de la gamme


Champ d’application : dispositifs d'assainissement non collectif recevant des eaux usées de type domestique représentant une charge brute de pollution organique > à 1,2 kg/jour de DBO5 (> 20 EH si 1 EH = 60 gr/DBO5/jour)

Mode d’évacuation requis :

* Le rejet en milieu superficiel naturel doit être privilégié

Performances épuratoires :


Performances atteintes selon test CE
(protocole normalisé NF EN 12566-3+A1)
Normes de rejet
DBO5
94,5% d’abattement soit 14 mg/l
60% d’abattement ou 35 mg/l
DCO
83,4% d’abattement soit 73 mg/l
60% d’abattement
MES
89,4% d’abattement soit 24 mg/l
50% d’abattement


Nous garantissons le résultat épuratoire de nos systèmes d’assainissement conformément aux prescriptions.

FRANCE ASSAINISSEMENT ®
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