Contrat d'entretien
pour stations d'épuration
 

Entre :

FRANCE ASSAINISSEMENT - Tél : 02 32 45 89 13
BP 41 - 27230 Thiberville - TVA FR57392135513

et :

NOM et Prénom
Adresse
CP et localité
TVA
Téléphone :
Fax :

ci-après nommé LE CLIENT

Le client souscrit par la présente un contrat d'entretien aux conditions générales et de garantie de FRANCE ASSAINISSEMENT. Par la souscription du présent contrat, France Assainissement assurera au CLIENT une GARANTIE sur la micro-station d'épuration (sauf air-lift et pompes éventuelles disponibles suivant modèles) concernée de durée équivalente à celle du contrat d'entretien et pour autant que le paiement de celui-ci soit honoré à l'échéance.

TYPE DE MICRO STATIOND'EPURATION :
NOMBRE D'EQUIVALENT HABITANT :
NUMERO DE SERIE DU SURPRESSEUR :
DATE D'ACHAT :
DATE DE MISE EN SERVICE :
NOM ET ADRESSE DE L'INSTALLATEUR :
NATURE DE LA PRESTATION FRANCE ASSAINISSEMENT :

• Contrôle de fonctionnement de la micro-station.
• Vérification de la teneur en 0² dans les eaux du réacteur, réglages éventuels.
• Remplacement du surpresseur par échange standard ou remise à niveau sur site.
• Vérification des niveaux de charge du dégraisseur et de la décantation avec avis technique de fréquence de vidange.
• Observations diverses et établissement du rapport d'entretien.

FREQUENCE: L'entretien sera effectué UNE FOIS TOUS LES DEUX ANS pour les monocuves (jusqu'à F8 ou 12EH) et UNE FOIS PAR ANS à partir de 16EH (F9) à date anniversaire de la mise en service. Un avis de passage sera adressé avant chaque entretien.

DUREE: Le présent contrat est conclu pour une durée de deux ans et est renouvelable par tacite reconduction.

TARIF: Au prix TTC _____ € (tarif 2005) Le tarif comprend l'ensemble de nos prestations, déplacement et échange standard ou remise à niveau sur site compris. Le tarif est révisable tous les ans.

PAIEMENT: Au comptant au technicien, net sans escompte.

RESILIATION : Sur simple avis écrit ou fax En cas de résiliation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client

ACCES: Le client veillera à assurer u u accès aisé au technicien France Assainissement à la micro-station et au surpresseur ainsi qu' une mise à disposition à titre gratuit d'une prise d'eau courante et d'une source électrique 220 Volts.

DIVERS: France Assainissement n'assure pas les prestations de vidange de la micro-station_

Fait à ______ le ______

Contrat de maintenance
 

ENTRE

La Société FRANCE ASSAINISSEMENT dont le siège social est situé à:

RN 13 - 27300 THIBERVILLE
Tél : 02 32 45 89 13 - TVA FR57392135513
Représenté par Monsieur Gérard LAIZE

appelée le donneur

ET

Nom :
Prénom :
Adresse.
Téléphone:
TVA:
Compte bancaire:

Représenté par :

appelé le preneur

Le preneur a installé en date du _________ une station d'épuration de type BIOPUR ___ EH
équipée d'un surpresseur à canal latéral, d'une pompe d'égalisation, d'une centrale
d'alarme réseau téléphonique et d'un local technique enterré.

Les parties conviennent d'un contrat de maintenance à réaliser par le donneur et
comprenant:

• La vérification et entretien du surpresseur et remplacement du filtre à air.
• Vérification des vannes et manomètres à bain d'huile.
• Le contrôle de la teneur en O² dans la (les) chambre(s) du réacteur et le réglage
  éventuel des débits d'air
• La vérification des alarmes
• La vérification du bon fonctionnement du micro-bullage
• La vérification de tous les niveaux
• La dépose de la pompe d'égalisation et des flotteurs, nettoyage complet, repose et
  réglages
• La vérification de la qualité des eaux en post-décantation ( turbidité et odeur )
• Les purges éventuelles du réacteur biologique
• Les vérifications d'étanchéité des différents raccords
• La re-circulation des boues secondaires vers la cuve de pré-décantation
• Un rapport sur l'état des installations sera établi par le technicien et transmis au
  client
• Les instructions de vidange y seront consignées

La fréquence d'intervention prévue est de une fois l'année à date anniversaire de la
mise en service

• Conditions financières et divers

Le prix est fixé forfaitairement à _____ € htva par intervention annuelle et comprend les prestations décrites ci-dessus, main-d'oeuvre, déplacements compris.
Le nombre de visites par année est fixé à une fois avec avis de passage préalable.
Les pièces de rechanges exclues de la garantie seront facturées en sus.

La garantie de performance est accordée uniquement dans des conditions normales
d'utilisation, d'entretien et de vidange.

Nos conditions générales de garanties ci-annexées font partie intégrante du contrat. Les
dispositions particulières du présent contrat prévalent sur nos conditions générales.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement et de plein droit la suspension de
toutes les garanties

INTERVENTIONS EN DEPANNAGE

Les interventions de nos techniciens sur appels injustifiés ou pour causes non couvertes
par la garantie sont facturées au tarif horaire de _____ € htva départ / retour nos ateliers
de Thiberville durant les heures normales ( de 8 heures et 16 heures ). Elles sont majorées
de 100 % en dehors de ces heures et de 200 % les samedi, dimanche et jours fériés.

REVISIONS

Les présentes conditions financières sont établies pour l'exercice 2005 et sont
révisables le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution des prix des matières
et des salaires.

DISPOSITIONS PARTICtJLIERES :

Néant

PAIEMENT ET DIVERS :

A réception de facture, net sans escompte

• Nos conditions s'entendent hors TVA.
• La programmation des travaux fera l'objet d'une prise de rendez-vous spécifique.
• La station d'épuration et le local technique seront libres d'accès.
• Le client assurera la mise à disposition gratuite de l'électricité et de l'eau nécessaires
  aux prestations
• Les travaux et frais de vidange et de remplissage éventuels sont à charge du preneur et ne font pas partie du présent contrat.
  

Le présent contrat de maintenance est établi pour 4 ans renouvelable par tacite
reconduction. Toute annulation devra se faire par courrier recommandé au moins 3
mois avant l'échéance.

En cas de litige, les tribunaux de Pont-Audemer sont seuls compétents.

Fait à ________ en deux exemplaires originaux le